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Droit des contrats et de la responsabilité

Le cabinet intervient en droit des contrats, pour accompagner ses clients dans la prévention et la résolution des litiges liés aux obligations contractuelles.

Il conseille et assiste en matière de responsabilité contractuelle, notamment lorsqu’un manquement à une obligation cause un préjudice, et dans les dossiers liés aux vices cachés ou défauts affectant un bien ou une prestation.

Le cabinet intervient également en droit des assurances, pour défendre les intérêts de ses clients face aux compagnies d’assurance, et en droit de la consommation, pour les litiges avec des professionnels concernant la conformité, les garanties ou les pratiques commerciales.

Il accompagne ses clients tant dans la négociation et la rédaction de contrats que dans la résolution amiable ou judiciaire des conflits, en veillant à protéger leurs droits et à sécuriser leurs engagements.

ACTUALITÉS

Comment le décret de 2026 rend-il effectives les sanctions relatives au BPA en France ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 16h37 16 37
La réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires franchit une nouvelle étape en droit interne. Le décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 permet aux autorités françaises de contrôl...

Comment le droit européen renforce-t-il concrètement la réparation des produits pour le consommateur ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 18h53 18 53
Déterminer si un fabricant reste tenu d’intervenir après l’expiration de la garantie constitue, depuis le 31 juillet 2026, un enjeu concret pour le praticien. Issue de la directive (UE) 2024/1799 d...

Nullité des contrats et fin de Bloctel : les entreprises face au nouveau régime du démarchage téléphonique

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h15 14 15
La prospection téléphonique entre dans une ère de restriction sans précédent. À compter du 11 août 2026, le cadre applicable au démarchage téléphonique repose sur un principe d’interdiction, modifi...

Droit de douane européen de 3 € : quelles conséquences concrètes pour les importateurs de petits colis ?

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h38 18 38
L’encadrement des flux de colis issus du commerce en ligne extra‑européen connaît un nouvel ajustement. Depuis le 1er juillet, la taxe nationale de 2 euros applicable aux envois de faible valeur en...

Prix, garanties, retours : les règles juridiques à maîtriser pendant les soldes

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h16 14 16
Dans le cadre du droit de la consommation, les périodes de soldes constituent un régime juridique spécifique assorti d’exigences strictes. Les soldes d’été, qui se tiennent jusqu’au 21 juillet dans...
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