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Droit public

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans l'ensemble des branches du droit public, auprès des collectivités territoriales, des établissements publics, des professionnels de santé, des agents publics et des opérateurs économiques en relation avec la sphère administrative.

En droit administratif général, le cabinet assure la défense et le conseil de ses clients face à l'ensemble des actes et décisions émanant des autorités administratives. Il intervient aussi bien pour contester une décision illégale — par la voie du recours pour excès de pouvoir — que pour engager la responsabilité d'une personne publique dans le cadre d'un recours de plein contentieux. Le recours aux procédures d'urgence, référé-suspension et référé-liberté, permet également d'obtenir une protection immédiate lorsque la situation l'exige.

En droit de la fonction publique, le cabinet accompagne les agents (de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) à chacune des étapes de leur vie professionnelle : accès aux concours et aux emplois, déroulement de carrière, questions de rémunération, de notation et d'avancement, mobilité, détachement et mise à disposition, ou encore en cas d’accident de service. Il défend également les agents confrontés à des situations de harcèlement, de discrimination ou d'illégalité dans la gestion de leur situation individuelle.

Le cabinet assiste les agents faisant l'objet d'une procédure disciplinaire dès les premières étapes de l'instruction, les représente devant le conseil de discipline et, le cas échéant, assure la contestation de la sanction prononcée devant la juridiction administrative.

En matière de responsabilité hospitalière, le cabinet accompagne les victimes d'accidents médicaux survenus dans les établissements publics de santé (erreurs de diagnostic, infections nosocomiales, complications chirurgicales, défauts d'information). Il intervient également le cadre des procédures amiables devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) et l'ONIAM, ainsi que dans le contentieux judiciaire et administratif aux fins d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis.

En droit de l'urbanisme, le cabinet conseille les porteurs de projets immobiliers et de construction à toutes les étapes de leur démarche. Il assiste également les propriétaires et les collectivités dans les litiges relatifs aux documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, PLUi, cartes communales), aux décisions de préemption et aux opérations d'aménagement.

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