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Droit des contrats et de la responsabilité

Le cabinet intervient en droit des contrats, pour accompagner ses clients dans la prévention et la résolution des litiges liés aux obligations contractuelles.

Il conseille et assiste en matière de responsabilité contractuelle, notamment lorsqu’un manquement à une obligation cause un préjudice, et dans les dossiers liés aux vices cachés ou défauts affectant un bien ou une prestation.

Le cabinet intervient également en droit des assurances, pour défendre les intérêts de ses clients face aux compagnies d’assurance, et en droit de la consommation, pour les litiges avec des professionnels concernant la conformité, les garanties ou les pratiques commerciales.

Il accompagne ses clients tant dans la négociation et la rédaction de contrats que dans la résolution amiable ou judiciaire des conflits, en veillant à protéger leurs droits et à sécuriser leurs engagements.

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ACTUALITÉS

Prix, garanties, retours : les règles juridiques à maîtriser pendant les soldes

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h16 14 16
Dans le cadre du droit de la consommation, les périodes de soldes constituent un régime juridique spécifique assorti d’exigences strictes. Les soldes d’été, qui se tiennent jusqu’au 21 juillet dans...

Refus de carafe d’eau au restaurant : quelles obligations légales pour les professionnels ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h11 16 11
Refuser une carafe d’eau à un client peut exposer un restaurateur à un manquement à ses obligations légales. Contrairement à d’autres États européens, le droit français encadre strictement la mise...

Proposition de loi du 27 mars 2026 : vers l’obligation légale du Nutri-Score et une taxe de 2 %

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 15h01 15 01
Dans le champ du droit de la consommation, l’information loyale et transparente du public constitue un principe structurant. L’étiquetage nutritionnel s’inscrit dans cette logique, en permettant au...

Fin du démarchage téléphonique sans consentement : une interdiction générale à partir du 11 août 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 17h59 17 59
La sollicitation commerciale par téléphone constitue depuis plusieurs années un point de tension récurrent entre protection du consommateur et liberté de prospection. La loi du 30 juin 2025 contre...
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